Démarches en Mairie

Certaines de ces démarches peuvent être réalisées directement en ligne sur le site du Service-Public.fr  


RECONNAISSANCE D’UN ENFANT : En Mairie.

Pièces à fournir

  • Justificatif d'identité des deux parents,
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

DECLARATION DE NAISSANCE : A la Mairie du lieu de naissance.

Déclaration dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme,
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu,
  • Carte d'identité des deux parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant,
  • Déclaration de choix de nom (si les parents font cette démarche),
  • Acte de reconnaissance (si celui-ci a été établi avant la naissance).

MARIAGE CIVIL : A la Mairie du lieu de domicile ou de résidence.

Dossier à retirer en Mairie. La présence des futurs époux est impérative au retrait ou au dépôt du dossier.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation),

Si le service qui délivre l'acte est français, il doit être de moins de 3 mois,
Si le service qui délivre l'acte est étranger, il doit être de moins de 6 mois.


PACS (Pacte Civil de Solidarité) : A la Mairie du lieu de domicile ou de résidence.

Dossier à retirer en Mairie. La présence des futurs pacsés est impérative au retrait ou dépôt du dossier.

Pièces à fournir

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02),
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*03),
  • Actes de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois,
  • Pièces d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) (original +1 photocopie).

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE : A la Mairie du domicile

Cette démarche est obligatoire à partir de 16 ans. Une fois le recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du demandeur,
  • Livret de famille des parents.


DECLARATION DE DECES : A la Mairie du lieu du décès ou aux Pompes funèbres

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt,
  • Pièce d’identité du défunt,
  • Certificat médical de décès.

EXTRAIT ET COPIE INTEGRALE D’ACTE DE L’ETAT CIVILE : A la Mairie du lieu de naissance, de mariage, ou du décès.

Pièces à fournir

  • Livret de famille,
  • Pièce d’identité.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE : A la Mairie du domicile ou Mairie du mariage

Pièces à fournir

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
    Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance …).

LEGALISATION DE SIGNATURE : A la Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Pièce avec la signature à légaliser,
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE : A la Mairie du domicile

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

L'inscription est automatique pour :

Le jeune atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans,
La personne ayant obtenue la nationalité française après 2018.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile récent.